Droit des affaires et corporatifs

Le droit commercial et corporatif est au cœur de l’expertise de LeBlanc, Donaldson. LeBlanc Donaldson peut vous conseiller lors du démarrage de votre entreprise, de la mise à jour de cette dernière ou encore lors d’une réorganisation corporative. Il saura vous fournir tous les conseils nécessaires afin de maximiser le rendement de votre entreprise.

Démarrage d'entreprises

Le démarrage d’une entreprise est une décision importante dans la vie d’une personne; tout entrepreneur qui démarre en affaires doit se poser et répondre à un bon nombre de questions de nature juridique avant même de se lancer dans cet univers qu’est le monde des affaires. LeBlanc Donaldson vous accompagnera dans cette démarche, que vous soyez néophyte en la matière ou entrepreneur averti. Voici quelques sujets dont nous pouvons discuter avec vous en tenant compte des particularités de votre entreprise:

  • Structure juridique de l’entreprise
  • Choix de juridiction de la personne morale
  • Structure de l’actionnariat
  • Pertinence de mettre en place une convention entre actionnaires ou entre partenaires
  • Démarches auprès d’une institution financière
  • Embauche d’employés
  • Bail commercial
  • Questions relatives à la TPS et à la TVQ
  • Choix d’une firme comptable
  • Protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce et secrets commerciaux)
  • Transfert de propriété intellectuelle

Franchisage

Les besoins des franchiseurs et des franchisés sont bien connus et nous pouvons vous faire bénéficier de notre vaste expérience acquise auprès d’entreprises renommées. De la négociation de conditions avantageuses jusqu’à la mise en place des ententes de franchises, nous vous accompagnons à chacune des étapes en privilégiant les solutions d’affaires et en respectant votre réalité commerciale.

Fusions et acquisitions

Les transactions de fusions et acquisitions sont souvent complexes et présentent d’importants risques tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Des fusions et acquisitions réussies exigent une planification stratégique, des négociations menées habilement, une exécution minutieuse, une expertise juridique ainsi qu’une coordination constante.

Réorganisation corporative

Au cours de sa pratique, LeBlanc Donaldson a piloté de multiples réorganisations corporatives de toute taille. En outre des constitutions de société, nous pouvons aussi vous aider à simplifier votre structure d’entreprise, soit par une fusion de plusieurs de vos entités, ou encore par une liquidation et dissolution de vos sociétés qui n’ont plus lieu d’être.

En collaboration avec notre équipe de fiscalité, nous pouvons également nous assurer que la nouvelle structure choisie soit la plus efficace au point de vue fiscal, soit en mettant sur pied une fiducie ou une compagnie de gestion, ou encore en créant un capital-actions spécialement adapté à vos besoins.

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