Droit fiscal et impôt

Présentation

LeBlanc Donaldson se compose d’une équipe exceptionnelle en droit fiscal. Nos clients peuvent compter sur des professionnels aguerris et passionnés qui maximiseront leurs chances de succès dans leurs différends avec les autorités fiscales.

Avec plus de 17 années d’expérience dans ce domaine, notre équipe est fière d’avoir plaidé des causes qui ont permis de définir des principes fiscaux importants ou entraîné des changements dans l’interprétation des lois. Nous défendons ardemment les droits de nos clients devant les agences du revenu, la Cour du Québec, la Cour d’appel du Québec, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

En quoi consiste un Litige fiscal?

C'est la contestation en justice d'un avis de cotisation de l'Agence du revenu du Québec ou le l'Agence du revenu du Canada.

L’équipe de droit fiscal de LeBlanc Donaldson peut vous aider à reprendre le contrôle de votre situation le plus tôt possible en :

  • assurant les relations avec les autorités fiscales lors d’une vérification fiscale;
  • contestant une cotisation ou une décision des autorités fiscales par le biais des mécanismes d’opposition ou de contestation judiciaire prévus par la loi;
  • contestant certaines mesures de recouvrement : saisies, hypothèques légales, oppositions à la libération de faillite, ententes de paiement;
  • négociant un règlement avec les autorités fiscales afin de vous libérer d’une dette.

Services offerts:

Assistance lors d’une vérification fiscale en TPS/TVQ ou en impôt sur le revenu;

Nul n’est à l’abri d’une vérification. Dans certains cas, cette expérience peut s’avérer traumatisante et aboutir à une cotisation totalement inattendue et démesurée. Notre implication le plus tôt possible dans ce processus peut vous permettre d’éviter bien des erreurs.

Chez LeBlanc Donaldson, nous avons l’habitude de communiquer avec les vérificateurs des autorités fiscales. Nous discutons avec eux depuis plus de 21 ans ! Nos relations, notre crédibilité et notre expertise nous permettent de négocier pour vous et dans certains cas, de conclure pour vous des ententes qui peuvent vous éviter les tracas et les frais découlant d’une contestation judiciaire.

Nous savons poser les bonnes questions, répondre adroitement à celles qui sont pertinentes et surtout, nous pouvons vous éviter bien des maux en évitant certains sujets qui n'étaient pas visés par le plan initial de vérification.

Communiquer avec nous le plus rapidement possible, vous en sortirez gagnants.

Appel et opposition à la cotisation;

Si vous souhaitez contester votre avis de cotisation, vous disposez d’un délai de 90 jours à compter de l’émission de ce dernier. Cette contestation se fait par le biais d’un « avis d’opposition ». Lors de cette procédure administrative, un agent d’opposition de l’Agence du revenu du Québec ou du Canada sera nommé afin de réviser le travail du vérificateur. À ce stade, il est parfois possible d'en arriver à un règlement ou de circonscrire le débat.

Contestation judiciaire;

La contestation judiciaire est l’étape qui suit normalement l’opposition. À ce stade, vous devrez soumettre votre litige devant la Cour du Québec ou la Cour canadienne de l’impôt. Puis, à la suite d’un jugement, il est parfois possible d’en appeler devant les instances supérieures.

Devant ces différentes cours, notre équipe se fera un point d’honneur de vous représenter avec assurance et détermination. Avec plus de 21 années d’expérience en droit fiscal, nous sommes fiers d’avoir plaidé des causes qui ont permis de définir des principes fiscaux importants ou entraîné des changements dans l’interprétation des lois.

Nous défendons ardemment les droits de nos clients devant les agences du revenu, la Cour du Québec, la Cour d’appel du Québec, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

Contestation des mesures de recouvrement : saisies, hypothèques légales, oppositions à la libération de faillite.

Lorsque vous avez un compte en souffrance à l’endroit des autorités fiscales, ces dernières prennent généralement très vite des mesures pour recouvrir ce qu’elles prétendent leur être dû. Par exemple, votre compte de banque pourrait se voir saisi ou une hypothèque légale pourrait être inscrite sur votre résidence.

Ironiquement, il arrive parfois que ces mesures ne soient pas justifiées ou simplement trop hâtives en vertu de la loi. Il importe donc d’être à l’affût. La consultation de notre équipe de droit fiscal est vivement recommandée et pourrait vous aider à faire respecter vos droits, à négocier ou à obtenir des délais, le cas échéant.

Nouvelles mesures d’Attestation de Revenu Québec en droit de la construction;

Depuis le 1er juin 2010, l’Attestation de Revenu Québec (Attestation) est obligatoire pour les entrepreneurs généraux qui souhaitent déposer une soumission auprès d’un donneur d’ouvrage public.

Depuis le 15 septembre 2011, de nouvelles dispositions étendent l’Attestation aux sous-traitants de premier niveau et à un plus grand nombre d’organismes publics. Le non-respect de ces nouvelles mesures peut entraîner l’émission d’une licence restreinte en plus de vous faire assumer un risque financier important.

 

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